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Cabinet CALONNE & ADOUE-DUGAST
Société d'Avocats
Barreau de Toulouse


Particuliers

DROIT DU TRAVAIL

Relations individuelles :      

Négociations et conseils juridiques relatifs aux contrats de travail (proposition initiale, avenants, ruptures, procédure de licenciement)

Rédaction d’accords transactionnels (rupture conventionnelle),

Assistance dans la rupture du contrat de travail,

Assistance dans la gestion des procédures disciplinaires,

 

Relations collectives :  

Conseils relatifs à la durée du temps de travail et de son aménagement

Assistance dans la gestion des faits de harcèlement et de discrimination

 

Droit du Travail, contentieux devant les Tribunaux:

Prune CALONNE et Afaf ADOUE-DUGAST, avocats à Toulouse, assurent l’assistance et la représentation de ses clients par devant toutes les juridictions susceptibles de statuer sur les litiges en droit du travail:

Conseil des Prud’hommes, 

Tribunal d’Instance (Election du personnel),

Tribunal de Grande Instance (Grève, contentieux relatives aux conventions collectives et contentieux collectifs),

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (Contrôle URSSAF, assurance maladie),

Tribunal Correctionnel (travail dissimulé),

 

 DROIT CIVIL ET VOIES D’EXECUTION

Droit des obligations,

Responsabilité civile (Accidents corporels, médicaux…)

Recouvrements de créances civiles, en France et en Europe,

 

DROIT DE LA FAMILLE

Droit international privé (mariages binationaux, successions transfrontalières, divorces...)

Procédures de divorce, séparation de corps…,

PACS (Rédaction de convention),

Pension alimentaire, 

 

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Copropriété,

Baux d’habitation (Rédaction de baux, loyers impayés, troubles du voisinage),

Achat ou vente de biens,

Droit de la construction (Contentieux général et représentation aux expertises judiciaires)

 

 DROIT PENAL (affaires au Tribunal Correctionnel uniquement)

 

 

SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST 

SUR RDV UNIQUEMENT

Tel: +33 5.61.62.69.89

Emails :

prune.c@cad-avocats.com

dugast.a@cad-avocats.com

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