Cabinet CALONNE & ADOUE-DUGAST
Avocats au Barreau de Toulouse



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Le cabinet répond à l’ensemble de vos problématiques juridiques ou judiciaires :

Création de société et vie de la société :

  • Conseil sur le choix de la forme sociale à adopter et sur le montage juridique le plus approprié ;
  • Réalisation des formalités de constitution de la société ;
  • Réalisation du suivi juridique de votre société (tenue des assemblées générales, réalisation des formalités légales)
  • Rédaction des baux commerciaux et gestion de la vie des baux;

 

Vente de fonds de commerce ou de parts sociales :

  • Rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce ou de parts sociales ;
  • Rédaction des contrats d’apport,

 

Prise en main et organisation de vos relations clients ou fournisseurs

  • Rédaction de Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation,
  • Rédaction de contrats cadres, de conventions d’abonnement, de contrats de sous traitance ;
  • Recouvrement amiable ou judiciaire des factures impayées par les clients ;
  • En cas de procédure devant le Tribunal de commerce, nous vous assistons ;

 

Gestion sociale du personnel

  • Conseil au moment de l’embauche de salariés et rédaction de contrats de travail avec clauses préservant les intérêts de votre entreprise 
  • Suivi de l’exécution du contrat de travail 
  • Accompagnement lors de la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur en cas de faute du salarié
  • Accompagnement au moment de la rupture d’un contrat de travail 
  • Négociation et rédaction d’un protocole transactionnel permettant d’éviter une procédure devant le Conseil des Prud’hommes
  • En cas de procédure judiciaire du salarié, défense devant les Conseils de Prud’hommes partout en France,

 

Représentation devant l’ensemble des tribunaux (TASS/ TI/TGI…)

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